Plan Maladies Rares n°2,
dernières nouvelles…il arrive !
Rapport de la réunion RIME à l’Alliance des Maladies
Rares par P. Chappuis
Une réunion RIME (Réunion
d’Information des Membres) s’est déroulée le 1er Mars 2011 à l’AMR à l’Hôpital
Broussais. P. Chappuis, trésorier, représentait l’association B. Pépin pour la
Maladie de Wilson. Elle rassemblait les représentants des associations de
malades, la présidente de l’AMR, Viviane
Viollet, le directeur de l’AMR, Aymeric Audiau, Jacques Bernard, président de
Maladies Rares info services et de Alain Garcia chargé de l’implémentation du 2ème
plan MR. Les personnalités de la DGOS et de la DGS qui étaient prévues
n’ont malheureusement pu y assister.
Valérie Pécresse, ministre de l’enseignement supérieur et de la
recherche et Nora Berra, secrétaire
d’Etat chargée de la santé, avaient présenté la veille le 2ème Plan
National Maladies Rares (PNMR) 2011-2014
Annoncé par le président de
la république, ce 2ème plan s’inscrit dans la continuité du plan
national maladies rares 2005-2008. Il est le fruit d’une coopération interministérielle
et des expertises croisées de l’ensemble des directions concernées.
Sa préparation a été
coordonnée par la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS), en coopération
avec :
- la
Direction Générale pour la Recherche et l’Innovation (DGRI),
- la
Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services (DGCIS),
- la
Direction Générale de la Santé (DGS),
- la
Direction de la Sécurité Sociale (DSS),
- la
Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS),
- la
Délégation aux Affaires Européennes et Internationales (DAEI).
Trois réunions avec les
associations de patients ont par ailleurs permis de les associer étroitement à
l’élaboration du plan. Les associations AFM, Alliance maladies rares, ELA,
EURORDIS et Vaincre la mucoviscidose ont également été reçues au ministère de
la santé en janvier 2011.
Doté de 180 millions d’Euros, le 2ème
plan national maladies rares s’articule autour de 3 axes, 15 mesures, 47
actions, 4 focus.
Les 3 axes portent sur
l’amélioration de la prise en charge du patient (8 mesures, 29 actions, 3
focus), le développement de la recherche sur les maladies rares (4 mesures, 9
actions, un focus) et l’amplification des coopérations européennes et
internationales (3 mesures, 8 actions).
Un dispositif de suivi et
d’évaluation du PNMR 2011-2014 est créé, structuré autour :
- d’un
comité de suivi et de prospective, présidé par la DGOS, auquel est confié le
pilotage stratégique,
- de
2 vice-présidents scientifiques, respectivement « recherche » et
« santé », qui sont les garants de la coordination et de la cohérence
des actions menées dans leurs domaines respectifs, d’un secrétaire général,
chargé de la mise en œuvre du plan,
- des
agences régionales de santé (ARS).
Pour Viviane Viollet, ce PNMR 2 bien qu’insuffisant, représente incontestablement une victoire pour les
associations de malades car son opportunité a longtemps été discutée en
raison des restrictions budgétaires actuelles !! Il apparaît que la position européenne de la France dans le
domaine des MR a été déterminante pour le déclenchement de ce 2ème
plan, en particulier grâce à l’action d’Orphanet,
plateforme encore unique au monde. Pour Aymeric
Audiau, ce PNMR2 manifeste beaucoup de bonnes intentions, en particulier la
promesse d’une meilleure égalité à l’accès territorial à toutes les pathologies rares, en particulier celles qui n’avaient pas
été couvertes par le premier plan, grâce à la création d’une vingtaine de
filières qui recouvreront l’ensemble des
MR.
NDLR : A ce sujet il apparaît que le CNR Wilson apparaît actuellement
très favorisé car il ne concerne qu’une seule pathologie, au probable détriment
d’autres encore complètement ignorées…Le CNR Wilson est également en avance par
rapport à la plupart des autres CNR qui ne disposent pas d’Assistant de
Recherche Clinique ! La question des ARC a été très discutée lors de cette
réunion et la proposition initiale de création de 300 postes d’ARC n’a pas été
suivie pour le PNMR2 (une vingtaine a été accordée, approximativement 1 par
filière). NDLR : il existe 1 ARC
pour le Wilson. Enfin il a été décidé de généraliser la rédaction de Protocole Nationaux de Diagnostic et de
Soins (PNDS) par pathologie (NDLR :
déjà réalisé pour le CNR Wilson).
Le Comité de suivi et de
prospective va être chargé de mettre en œuvre ce PNMR2 et les associations de
la plateforme MR suivront attentivement son déroulement.
Une mise en œuvre d’une tarification TAA spécifique aux Maladies
Rares a été demandée par l’AMR, sans réponse définitive. Une étude est
actuellement réalisée en ce sens pour la mucoviscidose avec une possible
extension à d’autres MR. La formation des professionnels de santé va également
faire l’objet d’une attention particulière pour limiter l’errance diagnostique.
Un interlocuteur MR avec pouvoir de
décision sera identifié au sein de chaque ARS. Enfin la recherche se fera
dans le sens d’une plus grande
mutualisation des centres de recherche avec priorité aux plateformes de séquençage Haut débit,
attribution des crédits par système d’Appel d’Offre (crédits environ 10
millions/an) et priorité à la recherche
épidémiologique (projet RADICO) pour pouvoir identifier le nombre de
malades et les référencer sur une base de données (NDLR : déjà en cours pour le Wilson…). Une fondation
scientifique des MR sera créée, dirigée par N. Levy qui dirige actuellement le
GIS institut des MR.
Enfin une crainte a été
formulée : celle de l’impact de l’affaire « Médiator » qui était
très souvent prescrit hors AMM, ce qui est le cas d’un grand nombre de
médicaments actuellement en expérimentation pour les MR. Jacques Bernard
s’occupe du suivi des médicaments concernant les MR.
Une discussion très animée
a suivi entre l’assemblée et Alain
Garcia, chargé de l’application de ce PNMR2. Visiblement, A. Garcia,
médecin, ancien directeur de l’ARH Aquitaine, dont la franchise est méritoire
(il a longtemps hésité avant d’accepter ce nouveau poste) semble animé des
meilleures intentions bien que, comme il l’avoue, il a beaucoup à apprendre
dans le domaine des MR. Il a annoncé qu’il favoriserait toutes actions
pratiques utiles des associations en éliminant celles qui posent le préalable
des crédits pour avancer…pénurie budgétaire oblige !
En conclusion, ce plan sera
intégralement visible sur le site de l’AMR. Son texte intégral, distribué lors de la RIME a été envoyé à C. Gay
secrétaire de l’association B. Pépin pour la Maladie de Wilson. L’AMR en
fera également une synthèse pratique pour toutes les associations de malades.
Aller sur le site de l’AMR
P. Chappuis